Éthique et conformité

 

En tant que société de financement, la lutte contre les crimes financiers, comme la corruption, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou les fraudes, font l’objet d’une vigilance constante au niveau du groupe Mobilize Financial Services, tout comme la gestion des conflits d’intérêts, la protection des droits humains, des données personnelles et d’une approche éthique dans les affaires. 

Chez Mobilize Financial Services, l’éthique et la conformité sont l’affaire de tous. Notre démarche de conformité repose sur quatre piliers pour accompagner nos collaborateurs :

  • Une gouvernance au niveau groupe et une organisation dédiée dans l’ensemble des entités locales, dont un dispositif d’alerte ;
  • Des référentiels de conformité – procédures et chartes – régulièrement actualisés ;
  • Un plan de contrôle de la conformité pour s’assurer de l’efficacité des dispositifs en place (démarche d’amélioration continue) ;
  • L’information et la formation régulière de nos collaborateurs.

L’éthique des affaires chez Mobilize Financial Services 

La charte Ethique de notre maison mère, Renault Group, que nous appliquons, rappelle les valeurs du groupe et les comportements attendus de l’ensemble de nos collaborateurs et managers. L’intégrité, le respect, la loyauté et la transparence en font partie et guident les comportements de nos collaborateurs au quotidien. Cette charte éthique décrit nos engagements à travers des grands principes que chacun de nos collaborateurs s’est engagé à respecter. Elle édicte également des règles pour prendre les décisions dans le respect des principes éthiques et des valeurs du groupe. Des procédures dédiées sur la gestion des conflits d’intérêts définissent comment les identifier et les déclarer. En effet, ce dispositif vise à protéger l’entreprise, ses collaborateurs et ses clients contre les pratiques non éthiques. Toute situation de conflit d’intérêt avéré ou potentiel – par exemple, des liens familiaux ou capitalistiques avec un tiers – doit être systématiquement déclarée selon le processus défini. Les pratiques de cadeaux et invitations sont strictement encadrées dans les procédures internes, et peuvent être autorisées seulement dans certains cas limités, pour éviter tout risque de décision partiale préjudiciable pour le Groupe ou ses clients. Tout cadeau ou invitation contraire aux règles éthiques et anticorruption est formellement interdit. Nous respectons les principes de la libre concurrence.

Les activités de Mobilize Financial Services sont menées sur la base du mérite et d’une concurrence ouverte. Nous engageons des tiers uniquement après une évaluation minutieuse et équitable. Nous sommes légalement tenus de prendre des décisions commerciales dans le meilleur intérêt de l’entreprise et de nos clients, et sans aucun accord illicite avec des concurrents. Nous évitons toute conduite qui enfreint les lois antitrust partout où le groupe opère. Pour Mobilize Financial Services, un dialogue ouvert au sein du groupe ainsi qu’avec ses clients et partenaires est la clé d’une relation de confiance. En ligne avec les principes de la transparence et de responsabilité individuelle et collective, il permet à chacun de demander conseil ou de signaler via un outil en ligne « WHISTLEB », en toute sécurité et confidentialité, des alertes pour prévenir des conflits d’intérêts ou des comportements non-éthiques ou toute violation des lois ou règlements, pouvant mettre en péril le fonctionnement sain de notre entreprise.

 

30 novembre 2022

Charte Ethique Renault Group

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